| CJUE, Ordonnance du Tribunal, VSM Geneesmiddelen BV contre Commission européenne., 16/09/2015, T-578/14

Affaire T-578/14 Ordonnance du Tribunal (huitième chambre) du 16 septembre 2015 Recours en carence et en annulation – Protection des consommateurs – Allégations de santé portant sur les denrées alimentaires – Règlement (CE) no 1924/2006 – Substances botaniques – Délai de recours – Défaut d’intérêt à agir – Acte non susceptible de recours – Irrecevabilité Ordonnance du Tribunal (huitième chambre) du 16 septembre 2015.#VSM Geneesmiddelen BV contre Commission européenne.#Recours en carence et en
annulation – Protection des consommateurs – Allégations de santé portant sur les denrées alimentaires – Règlement (CE) no 1924/2006 – Substances botaniques – Délai de recours – Défaut d’intérêt à agir – Acte non susceptible de recours – Irrecevabilité.#Affaire T-578/14. Ordonnance du Tribunal (huitième chambre) du 16 septembre 2015.#VSM Geneesmiddelen BV contre Commission européenne.#Recours en carence et en annulation – Protection des consommateurs – Allégations de santé portant sur les denrées
alimentaires – Règlement (CE) no 1924/2006 – Substances botaniques – Délai de recours – Défaut d’intérêt à agir – Acte non susceptible de recours – Irrecevabilité.#Affaire T-578/14. Recours en carence et en annulation – Protection des consommateurs – Allégations de santé portant sur les denrées alimentaires – Règlement (CE) no 1924/2006 – Substances botaniques – Délai de recours – Défaut d’intérêt à agir – Acte non susceptible de recours – Irrecevabilité Ordonnance du Tribunal (huitième chambre) du
16 septembre 2015 VSM Geneesmiddelen BV contre Commission européenne Ordonnance du Tribunal (huitième chambre) du 16 septembre 2015 VSM Geneesmiddelen BV contre Commission européenne Affaire T-578/14 fra fr 2018-11-09T09:12:13.644+01:00