La jurisprudence francophone des Cours suprêmes


recherche avancée

15/09/2015 | CJUE | N°T-472/12

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Novartis Europharm Ltd contre Commission européenne., 15/09/2015, T-472/12


List of URI's:
* cellar:2aa57d12-8474-469e-9e51-57d28772f767.0010.01
*  -  (http://publications.europa.eu/resource/cellar/2aa57d12-8474-469e-9e51-57d28772f767.0010.01/DOC_2)
* 2016_texte_fr_62012TJ0472_DEC.html
* celex-62012TJ0472.FRA.xhtml.techmd.rdf
* 1
* cellar:2aa57d12-8474-469e-9e51-57d28772f767.0010.03
*  -  (http://publications.europa.eu/resource/cellar/2aa57d12-8474-469e-9e51-57d28772f767.0010.03/DOC_3)
* ECR_62012TJ0472_FR_01.html

* celex-62012TJ0472.FRA.html.techmd.rdf
* 1


Synthèse
Formation : Deuxième chambre
Numéro d'arrêt : T-472/12
Date de la décision : 15/09/2015
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Médicaments à usage humain – Autorisation de mise sur le marché pour le médicament générique Zoledronic acid Teva Pharma – zoledronic acid – Période de protection réglementaire des données pour les médicaments de référence Zometa et Aclasta, contenant la substance active acide zolédronique – Directive 2001/83/CE – Règlement (CEE) nos 2309/93 et règlement (CE) no 726/2004 – Autorisation globale de mise sur le marché – Période de protection réglementaire des données.

Santé publique

Rapprochement des législations


Parties
Demandeurs : Novartis Europharm Ltd
Défendeurs : Commission européenne.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Martins Ribeiro

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2015:637

Source

Voir la source

Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award