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10/09/2015 | CJUE | N°T-94/14

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, EE Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 10/09/2015, T-94/14


Affaire T-94/14 Marque communautaire – Demande de marque communautaire figurative représentant des points blancs sur fond bleu – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 EE Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 10 septembre 2015 Affaire T-94/14 Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 10 septembre 2015 EE Ltd contre Office
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Affaire T-94/14 Marque communautaire – Demande de marque communautaire figurative représentant des points blancs sur fond bleu – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 EE Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 10 septembre 2015 Affaire T-94/14 Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 10 septembre 2015 EE Ltd contre Office
de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) Marque communautaire – Demande de marque communautaire figurative représentant des points blancs sur fond bleu – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 10 septembre 2015.#EE Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire –
Demande de marque communautaire figurative représentant des points blancs sur fond bleu – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.#Affaire T-94/14. Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 10 septembre 2015 Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 10 septembre 2015.#EE Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire – Demande de marque communautaire
figurative représentant des points blancs sur fond bleu – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.#Affaire T-94/14. fra fr 2016-11-09T12:26:20.620+01:00


Synthèse
Formation : Sixième chambre
Numéro d'arrêt : T-94/14
Date de la décision : 10/09/2015
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque communautaire – Demande de marque communautaire figurative représentant des points blancs sur fond bleu – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale

Marques


Parties
Demandeurs : EE Ltd
Défendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Frimodt Nielsen

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2015:618

Source

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