| CJUE, Arrêt du Tribunal, EE Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 10/09/2015, T-94/14

Affaire T-94/14 Marque communautaire – Demande de marque communautaire figurative représentant des points blancs sur fond bleu – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 EE Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 10 septembre 2015 Affaire T-94/14 Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 10 septembre 2015 EE Ltd contre Office
de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) Marque communautaire – Demande de marque communautaire figurative représentant des points blancs sur fond bleu – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 10 septembre 2015.#EE Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire –
Demande de marque communautaire figurative représentant des points blancs sur fond bleu – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.#Affaire T-94/14. Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 10 septembre 2015 Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 10 septembre 2015.#EE Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire – Demande de marque communautaire
figurative représentant des points blancs sur fond bleu – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.#Affaire T-94/14. fra fr 2016-11-09T12:26:20.620+01:00