| CJUE, Arrêt du Tribunal, EE Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 10/09/2015, T-77/14

Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 10 septembre 2015 EE Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) Affaire T-77/14 Marque communautaire – Demande de marque communautaire figurative représentant des points blancs sur fond gris – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 Affaire T-77/14 Marque communautaire – Demande de marque communautaire figurative représentant
des points blancs sur fond gris – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 10 septembre 2015 Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 10 septembre 2015 EE Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 10 septembre 2015.#EE Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques,
dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire – Demande de marque communautaire figurative représentant des points blancs sur fond gris – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.#Affaire T-77/14. Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 10 septembre 2015.#EE Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire – Demande de marque communautaire
figurative représentant des points blancs sur fond gris – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.#Affaire T-77/14. fra fr 2016-11-09T13:22:16.686+01:00