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10/09/2015 | CJUE | N°T-571/14

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Laverana GmbH & Co. KG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 10/09/2015, T-571/14


fra fr 2015-11-04T18:01:44.420+01:00 cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.6.0 builddate:04/11/2015 17:54:49 TITJUR Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 10 septembre 2015. # Laverana GmbH & Co. KG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Demande de marque communautaire figurative BIO PROTEINREICHER PFLANZENKOMPLEX AUS EIGENER HERSTELLUNG - Motif absolu de refus - Caractère
descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affai

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fra fr 2015-11-04T18:01:44.420+01:00 cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.6.0 builddate:04/11/2015 17:54:49 TITJUR Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 10 septembre 2015. # Laverana GmbH & Co. KG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Demande de marque communautaire figurative BIO PROTEINREICHER PFLANZENKOMPLEX AUS EIGENER HERSTELLUNG - Motif absolu de refus - Caractère
descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-571/14. Laverana / OHMI (BIO PROTEINREICHER PFLANZENKOMPLEX AUS EIGENER HERSTELLUNG) Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 10 septembre 2015. # Laverana GmbH & Co. KG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Demande de marque communautaire figurative BIO PROTEINREICHER PFLANZENKOMPLEX AUS EIGENER HERSTELLUNG - Motif absolu de
refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-571/14. TITJUR Laverana / OHMI (BIO PROTEINREICHER PFLANZENKOMPLEX AUS EIGENER HERSTELLUNG) Laverana / OHMI (BIO PROTEINREICHER PFLANZENKOMPLEX AUS EIGENER HERSTELLUNG) TITJUR


Synthèse
Formation : Huitième chambre
Numéro d'arrêt : T-571/14
Date de la décision : 10/09/2015
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque communautaire - Demande de marque communautaire figurative BIO PROTEINREICHER PFLANZENKOMPLEX AUS EIGENER HERSTELLUNG - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 207/2009.

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale

Marques


Parties
Demandeurs : Laverana GmbH & Co. KG
Défendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Kancheva

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2015:626

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