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10/09/2015 | CJUE | N°T-453/14

CJUE | CJUE, Ordonnance du Tribunal, Magyar Bencés Kongregáció Pannonhalmi Főapátság contre Parlement européen., 10/09/2015, T-453/14


fra fr 2016-07-27T08:16:00.239+02:00 Recours en annulation – Pétition adressée au Parlement concernant la propriété du château Lónyay à Rusovce (Slovaquie) – Pétition déclarée irrecevable – Obligation de motivation – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit Ordonnance du Tribunal (sixième chambre) du 10 septembre 2015.#Magyar Bencés Kongregáció Pannonhalmi Főapátság contre Parlement européen.#Recours en annulation – Pétition adressée au Parlement concernant la propriété du château
Lónyay à Rusovce (Slovaquie) – Pétition déclarée i

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fra fr 2016-07-27T08:16:00.239+02:00 Recours en annulation – Pétition adressée au Parlement concernant la propriété du château Lónyay à Rusovce (Slovaquie) – Pétition déclarée irrecevable – Obligation de motivation – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit Ordonnance du Tribunal (sixième chambre) du 10 septembre 2015.#Magyar Bencés Kongregáció Pannonhalmi Főapátság contre Parlement européen.#Recours en annulation – Pétition adressée au Parlement concernant la propriété du château
Lónyay à Rusovce (Slovaquie) – Pétition déclarée irrecevable – Obligation de motivation – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit.#Affaire T-453/14. Magyar Bencés Kongregáció Pannonhalmi Főapátság contre Parlement européen Affaire T-453/14 Ordonnance du Tribunal (sixième chambre) du 10 septembre 2015 Ordonnance du Tribunal (sixième chambre) du 10 septembre 2015 Ordonnance du Tribunal (sixième chambre) du 10 septembre 2015 Affaire T-453/14 Ordonnance du Tribunal (sixième chambre) du
10 septembre 2015.#Magyar Bencés Kongregáció Pannonhalmi Főapátság contre Parlement européen.#Recours en annulation – Pétition adressée au Parlement concernant la propriété du château Lónyay à Rusovce (Slovaquie) – Pétition déclarée irrecevable – Obligation de motivation – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit.#Affaire T-453/14. Recours en annulation – Pétition adressée au Parlement concernant la propriété du château Lónyay à Rusovce (Slovaquie) – Pétition déclarée irrecevable –
Obligation de motivation – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit Magyar Bencés Kongregáció Pannonhalmi Főapátság contre Parlement européen


Synthèse
Formation : Sixième chambre
Numéro d'arrêt : T-453/14
Date de la décision : 10/09/2015
Type d'affaire : Demande d'intervention - non-lieu à statuer
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Recours en annulation – Pétition adressée au Parlement concernant la propriété du château Lónyay à Rusovce (Slovaquie) – Pétition déclarée irrecevable – Obligation de motivation – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit.

Dispositions institutionnelles


Parties
Demandeurs : Magyar Bencés Kongregáció Pannonhalmi Főapátság
Défendeurs : Parlement européen.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Frimodt Nielsen

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2015:660

Source

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