| CJUE, Ordonnance du Tribunal, Magyar Bencés Kongregáció Pannonhalmi Főapátság contre Parlement européen., 10/09/2015, T-453/14

fra fr 2016-07-27T08:16:00.239+02:00 Recours en annulation – Pétition adressée au Parlement concernant la propriété du château Lónyay à Rusovce (Slovaquie) – Pétition déclarée irrecevable – Obligation de motivation – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit Ordonnance du Tribunal (sixième chambre) du 10 septembre 2015.#Magyar Bencés Kongregáció Pannonhalmi Főapátság contre Parlement européen.#Recours en annulation – Pétition adressée au Parlement concernant la propriété du château
Lónyay à Rusovce (Slovaquie) – Pétition déclarée irrecevable – Obligation de motivation – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit.#Affaire T-453/14. Magyar Bencés Kongregáció Pannonhalmi Főapátság contre Parlement européen Affaire T-453/14 Ordonnance du Tribunal (sixième chambre) du 10 septembre 2015 Ordonnance du Tribunal (sixième chambre) du 10 septembre 2015 Ordonnance du Tribunal (sixième chambre) du 10 septembre 2015 Affaire T-453/14 Ordonnance du Tribunal (sixième chambre) du
10 septembre 2015.#Magyar Bencés Kongregáció Pannonhalmi Főapátság contre Parlement européen.#Recours en annulation – Pétition adressée au Parlement concernant la propriété du château Lónyay à Rusovce (Slovaquie) – Pétition déclarée irrecevable – Obligation de motivation – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit.#Affaire T-453/14. Recours en annulation – Pétition adressée au Parlement concernant la propriété du château Lónyay à Rusovce (Slovaquie) – Pétition déclarée irrecevable –
Obligation de motivation – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit Magyar Bencés Kongregáció Pannonhalmi Főapátság contre Parlement européen