fra fr 2015-11-04T17:58:59.865+01:00 TITJUR Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 10 septembre 2015. # Laverana GmbH & Co. KG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Demande de marque communautaire figurative BIO INGRÉDIENTS VÉGÉTAUX PROPRE FABRICATION - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-30/14. Laverana / OHMI (BIO INGRÉDIENTS
VÉGÉTAUX PROPRE FABRICATION) Laverana / OHMI (BIO INGRÉDIENTS VÉGÉTAUX PROPRE FABRICATION) TITJUR Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 10 septembre 2015. # Laverana GmbH & Co. KG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Demande de marque communautaire figurative BIO INGRÉDIENTS VÉGÉTAUX PROPRE FABRICATION - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 207/2009.
# Affaire T-30/14. Laverana / OHMI (BIO INGRÉDIENTS VÉGÉTAUX PROPRE FABRICATION) cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.6.0 builddate:04/11/2015 17:53:39 TITJUR
10/09/2015 | CJUE | N°T-30/14
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Laverana GmbH & Co. KG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 10/09/2015, T-30/14
fra fr 2015-11-04T17:58:59.865+01:00 TITJUR Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 10 septembre 2015. # Laverana GmbH & Co. KG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Demande de marque communautaire figurative BIO INGRÉDIENTS VÉGÉTAUX PROPRE FABRICATION - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-30/14. Laverana / OHMI (BIO INGRÉDIENTS
VÉGÉTAUX PROPRE FABRICATION) Laverana / OHMI (BIO INGRÉDIENTS VÉGÉTAUX
VÉGÉTAUX PROPRE FABRICATION) Laverana / OHMI (BIO INGRÉDIENTS VÉGÉTAUX
PROPRE FABRICATION) TITJUR Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du ...
Synthèse
Formation : Huitième chambreNuméro d'arrêt : T-30/14
Date de la décision : 10/09/2015
Type de recours : Recours en annulation - non fondé
Analyses
Marque communautaire - Demande de marque communautaire figurative BIO INGRÉDIENTS VÉGÉTAUX PROPRE FABRICATION - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 207/2009.
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Marques
Parties
Demandeurs : Laverana GmbH & Co. KGDéfendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2015:622
