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10/09/2015 | CJUE | N°T-144/14

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, EE Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 10/09/2015, T-144/14


Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 10 septembre 2015.#EE Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire – Demande de marque communautaire figurative représentant des points blancs sur fond ivoire – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-144/14. Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 10 septembre 2015.#EE Ltd contre Office de
l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OH

MI).#Marque communautaire – Demande de marque communautaire figurative ...

Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 10 septembre 2015.#EE Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire – Demande de marque communautaire figurative représentant des points blancs sur fond ivoire – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-144/14. Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 10 septembre 2015.#EE Ltd contre Office de
l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire – Demande de marque communautaire figurative représentant des points blancs sur fond ivoire – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-144/14. Affaire T-144/14 Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 10 septembre 2015 EE Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
(OHMI) Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 10 septembre 2015 Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 10 septembre 2015 Marque communautaire – Demande de marque communautaire figurative représentant des points blancs sur fond ivoire – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 EE Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) Affaire T-144/14 Marque communautaire –
Demande de marque communautaire figurative représentant des points blancs sur fond ivoire – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 fra fr 2016-11-09T13:00:22.407+01:00


Synthèse
Formation : Sixième chambre
Numéro d'arrêt : T-144/14
Date de la décision : 10/09/2015
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque communautaire – Demande de marque communautaire figurative représentant des points blancs sur fond ivoire – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009.

Marques

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale


Parties
Demandeurs : EE Ltd
Défendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Frimodt Nielsen

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2015:615

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