| CJUE, Arrêt du Tribunal, EE Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 10/09/2015, T-143/14

fra fr 2016-11-09T12:46:38.205+01:00 Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 10 septembre 2015.#EE Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire – Demande de marque communautaire figurative représentant des points blancs sur fond jaune – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-143/14. Affaire T-143/14 Marque communautaire – Demande de
marque communautaire figurative représentant des points blancs sur fond jaune – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 10 septembre 2015.#EE Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire – Demande de marque communautaire figurative représentant des points blancs sur fond jaune – Motif absolu de refus –
Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-143/14. Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 10 septembre 2015 Marque communautaire – Demande de marque communautaire figurative représentant des points blancs sur fond jaune – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 Affaire T-143/14 EE Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques,
dessins et modèles) (OHMI) EE Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 10 septembre 2015 Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 10 septembre 2015