| CJUE, Arrêt du Tribunal, Mansour Dairek Attoumi contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 09/09/2015, T-278/14

fra fr 2016-07-13T13:21:30.064+02:00 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 9 septembre 2015 Affaire T-278/14 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 9 septembre 2015.#Mansour Dairek Attoumi contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Dessin ou modèle communautaire – Procédure de nullité – Dessin ou modèle communautaire enregistré DIESEL – Marque internationale verbale antérieure DIESEL – Motif de nullité – Usage d’un signe distinctif – Risque
de confusion – Article 25, paragraphe 1, sous e), du règlement (CE) no 6/2002 – Preuve de l’usage sérieux – Suspension de la procédure administrative.#Affaire T-278/14. Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 9 septembre 2015 Dessin ou modèle communautaire – Procédure de nullité – Dessin ou modèle communautaire enregistré DIESEL – Marque internationale verbale antérieure DIESEL – Motif de nullité – Usage d’un signe distinctif – Risque de confusion – Article 25, paragraphe 1, sous e), du règlement
(CE) no 6/2002 – Preuve de l’usage sérieux – Suspension de la procédure administrative Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 9 septembre 2015 Dessin ou modèle communautaire – Procédure de nullité – Dessin ou modèle communautaire enregistré DIESEL – Marque internationale verbale antérieure DIESEL – Motif de nullité – Usage d’un signe distinctif – Risque de confusion – Article 25, paragraphe 1, sous e), du règlement (CE) no 6/2002 – Preuve de l’usage sérieux – Suspension de la procédure
administrative Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 9 septembre 2015.#Mansour Dairek Attoumi contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Dessin ou modèle communautaire – Procédure de nullité – Dessin ou modèle communautaire enregistré DIESEL – Marque internationale verbale antérieure DIESEL – Motif de nullité – Usage d’un signe distinctif – Risque de confusion – Article 25, paragraphe 1, sous e), du règlement (CE) no 6/2002 – Preuve de l’usage
sérieux – Suspension de la procédure administrative.#Affaire T-278/14. Affaire T-278/14 Mansour Dairek Attoumi contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) Mansour Dairek Attoumi contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)