fra fr 2015-11-04T18:05:50.875+01:00 TITJUR cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.6.0 builddate:04/11/2015 17:53:28 TITJUR Gold Crest / OHMI (MIGHTY BRIGHT) Arrêt du Tribunal (première chambre) du 8 septembre 2015. # Gold Crest LLC contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale MIGHTY BRIGHT - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif -
Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-714/13. Arrêt du Tribunal (première chambre) du 8 septembre 2015. # Gold Crest LLC contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale MIGHTY BRIGHT - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-714/13. TITJUR Gold Crest / OHMI
(MIGHTY BRIGHT) Gold Crest / OHMI (MIGHTY BRIGHT)
08/09/2015 | CJUE | N°T-714/13
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Gold Crest LLC contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 08/09/2015, T-714/13
fra fr 2015-11-04T18:05:50.875+01:00 TITJUR cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.6.0 builddate:04/11/2015 17:53:28 TITJUR Gold Crest / OHMI (MIGHTY BRIGHT) Arrêt du Tribunal (première chambre) du 8 septembre 2015. # Gold Crest LLC contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale MIGHTY BRIGHT - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif -
Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-714/
Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-714/
13. Arrêt du Tribunal (première chambre) du 8 septembre 20...
Synthèse
Formation : Première chambreNuméro d'arrêt : T-714/13
Date de la décision : 08/09/2015
Type de recours : Recours en annulation - non fondé
Analyses
Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale MIGHTY BRIGHT - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.
Marques
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Parties
Demandeurs : Gold Crest LLCDéfendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2015:600
