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22/07/2015 | CJUE | N°T-724/14

CJUE | CJUE, Ordonnance du Tribunal, European Children's Fashion Association et Instituto de Economía Pública, SL contre Commission européenne et Agence exécutive « Éducation, audiovisuel et culture » (EACEA)., 22/07/2015, T-724/14


Ordonnance du Tribunal (troisième chambre) du 22 juillet 2015. # European Children's Fashion Association et Instituto de Economía Pública, SL contre Commission européenne et Agence exécutive « Éducation, audiovisuel et culture » (EACEA). # Recours en annulation - Clause compromissoire - Programme d’action ‘Lifelong Learning (2007-2013)’ - Projet ‘Brand & Merchandising manager for SMEs in the childrens’ product sector’ - Lettre de préinformation - Note de débit - Identification de la partie
défenderesse - Irrecevabilité partielle. # Affaire T-724/14. TITJUR Eur

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Ordonnance du Tribunal (troisième chambre) du 22 juillet 2015. # European Children's Fashion Association et Instituto de Economía Pública, SL contre Commission européenne et Agence exécutive « Éducation, audiovisuel et culture » (EACEA). # Recours en annulation - Clause compromissoire - Programme d’action ‘Lifelong Learning (2007-2013)’ - Projet ‘Brand & Merchandising manager for SMEs in the childrens’ product sector’ - Lettre de préinformation - Note de débit - Identification de la partie
défenderesse - Irrecevabilité partielle. # Affaire T-724/14. TITJUR European Children's Fashion Association et Instituto de Economía Pública / EACEA Ordonnance du Tribunal (troisième chambre) du 22 juillet 2015. # European Children's Fashion Association et Instituto de Economía Pública, SL contre Commission européenne et Agence exécutive « Éducation, audiovisuel et culture » (EACEA). # Recours en annulation - Clause compromissoire - Programme d’action ‘Lifelong Learning (2007-2013)’ - Projet ‘Brand
& Merchandising manager for SMEs in the childrens’ product sector’ - Lettre de préinformation - Note de débit - Identification de la partie défenderesse - Irrecevabilité partielle. # Affaire T-724/14. TITJUR European Children's Fashion Association et Instituto de Economía Pública / EACEA cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.6.0 builddate:13/08/2015 17:59:21 TITJUR European Children's Fashion Association et Instituto de Economía Pública / EACEA fra fr
2015-08-13T18:17:59.490+02:00


Synthèse
Formation : Troisième chambre
Numéro d'arrêt : T-724/14
Date de la décision : 22/07/2015
Type d'affaire : Clause compromissoire - demande irrecevable
Type de recours : Recours en annulation - irrecevable

Analyses

Recours en annulation - Clause compromissoire - Programme d’action ‘Lifelong Learning (2007-2013)’ - Projet ‘Brand & Merchandising manager for SMEs in the childrens’ product sector’ - Lettre de préinformation - Note de débit - Identification de la partie défenderesse - Irrecevabilité partielle.

Éducation, formation professionnelle et jeunesse


Parties
Demandeurs : European Children's Fashion Association et Instituto de Economía Pública, SL
Défendeurs : Commission européenne et Agence exécutive « Éducation, audiovisuel et culture » (EACEA).

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Forrester

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2015:550

Source

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