La jurisprudence francophone des Cours suprêmes


recherche avancée

16/07/2015 | CJUE | N°T-69/15

CJUE | CJUE, Ordonnance du Tribunal, NK Rosneft OAO et autres contre Conseil de l'Union européenne., 16/07/2015, T-69/15


fra fr 2015-09-23T20:29:45.551+02:00 cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.6.0 builddate:23/09/2015 17:55:24 Ordonnance du Tribunal (neuvième chambre) du 16 juillet 2015. # NK Rosneft OAO et autres contre Conseil de l'Union européenne. # Affaire T-69/15. NK Rosneft e.a. / Conseil NK Rosneft e.a. / Conseil TITJUR NK Rosneft e.a. / Conseil Ordonnance du Tribunal (neuvième chambre) du 16 juillet 2015. # NK Rosneft OAO et autres contre Conseil de l'Union européenne.
# Affaire T-69/15. TITJUR TITJUR

fra fr 2015-09-23T20:29:45.551+02:00 cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.6.0 builddate:23/09/2015 17:55:24 Ordonnance du Tribunal (neuvième chambre) du 16 juillet 2015. # NK Rosneft OAO et autres contre Conseil de l'Union européenne. # Affaire T-69/15. NK Rosneft e.a. / Conseil NK Rosneft e.a. / Conseil TITJUR NK Rosneft e.a. / Conseil Ordonnance du Tribunal (neuvième chambre) du 16 juillet 2015. # NK Rosneft OAO et autres contre Conseil de l'Union européenne.
# Affaire T-69/15. TITJUR TITJUR


Synthèse
Formation : Neuvième chambre
Numéro d'arrêt : T-69/15
Date de la décision : 16/07/2015
Type de recours : Recours en annulation - irrecevable

Analyses

Relations extérieures

Politique étrangère et de sécurité commune


Parties
Demandeurs : NK Rosneft OAO et autres
Défendeurs : Conseil de l'Union européenne.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Berardis

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2015:565

Source

Voir la source

Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award