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16/07/2015 | CJUE | N°T-631/14

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Roland SE contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 16/07/2015, T-631/14


2016-05-12T18:18:30.102+02:00 fr fra Roland / OHMI - Louboutin (Nuance de rouge sur la semelle d’une chaussure) TITJUR Roland / OHMI - Louboutin (Nuance de rouge sur la semelle d’une chaussure) cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.11.1 builddate:12/05/2016 17:51:49 TITJUR Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 16 juillet 2015. # Roland SE contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire -
Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire consistant en une nuanc

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2016-05-12T18:18:30.102+02:00 fr fra Roland / OHMI - Louboutin (Nuance de rouge sur la semelle d’une chaussure) TITJUR Roland / OHMI - Louboutin (Nuance de rouge sur la semelle d’une chaussure) cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.11.1 builddate:12/05/2016 17:51:49 TITJUR Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 16 juillet 2015. # Roland SE contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire -
Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire consistant en une nuance de rouge sur la semelle d’une chaussure - Marque internationale figurative antérieure my SHOES - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-631/14. TITJUR Roland / OHMI - Louboutin (Nuance de rouge sur la semelle d’une chaussure) Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 16 juillet 2015. # Roland SE contre Office de
l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire consistant en une nuance de rouge sur la semelle d’une chaussure - Marque internationale figurative antérieure my SHOES - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-631/14.


Synthèse
Formation : Neuvième chambre
Numéro d'arrêt : T-631/14
Date de la décision : 16/07/2015
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire consistant en une nuance de rouge sur la semelle d’une chaussure - Marque internationale figurative antérieure my SHOES - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale

Marques


Parties
Demandeurs : Roland SE
Défendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Berardis

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2015:521

Source

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