| CJUE, Arrêt du Tribunal, Roland SE contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 16/07/2015, T-631/14

2016-05-12T18:18:30.102+02:00 fr fra Roland / OHMI - Louboutin (Nuance de rouge sur la semelle d’une chaussure) TITJUR Roland / OHMI - Louboutin (Nuance de rouge sur la semelle d’une chaussure) cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.11.1 builddate:12/05/2016 17:51:49 TITJUR Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 16 juillet 2015. # Roland SE contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire -
Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire consistant en une nuance de rouge sur la semelle d’une chaussure - Marque internationale figurative antérieure my SHOES - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-631/14. TITJUR Roland / OHMI - Louboutin (Nuance de rouge sur la semelle d’une chaussure) Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 16 juillet 2015. # Roland SE contre Office de
l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire consistant en une nuance de rouge sur la semelle d’une chaussure - Marque internationale figurative antérieure my SHOES - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-631/14.