TITJUR TITJUR cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.6.0 builddate:16/09/2015 17:56:13 TITJUR Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 15 juillet 2015. # The Smiley Company SPRL contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale HAPPY TIME - Marque internationale verbale antérieure HAPPY HOURS - Risque de confusion - Article 8,
paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-352/14. The Smiley Company / OHMI - The Swatch Group Management Services (HAPPY TIME) The Smiley Company / OHMI - The Swatch Group Management Services (HAPPY TIME) The Smiley Company / OHMI - The Swatch Group Management Services (HAPPY TIME) Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 15 juillet 2015. # The Smiley Company SPRL contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque
communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale HAPPY TIME - Marque internationale verbale antérieure HAPPY HOURS - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-352/14. fra fr 2015-09-16T21:42:27.530+02:00
15/07/2015 | CJUE | N°T-352/14
| CJUE, Arrêt du Tribunal, The Smiley Company SPRL contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 15/07/2015, T-352/14
TITJUR TITJUR cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.6.0 builddate:16/09/2015 17:56:13 TITJUR Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 15 juillet 2015. # The Smiley Company SPRL contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale HAPPY TIME - Marque internationale verbale antérieure HAPPY HOURS - Risque de confusion - Article 8,
paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-352/14. The Smile
paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-352/14. The Smile
y Company / OHMI - The Swatch Group Management Services (HAPP...
Synthèse
Formation : Deuxième chambreNuméro d'arrêt : T-352/14
Date de la décision : 15/07/2015
Type de recours : Recours en annulation - non fondé
Analyses
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale HAPPY TIME - Marque internationale verbale antérieure HAPPY HOURS - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Marques
Parties
Demandeurs : The Smiley Company SPRLDéfendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2015:491
