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15/07/2015 | CJUE | N°T-215/13

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Deutsche Rockwool Mineralwoll GmbH & Co. OHG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 15/07/2015, T-215/13


fra fr 2015-08-13T18:19:17.396+02:00 Deutsche Rockwool Mineralwoll / OHMI - Recticel (λ) Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 15 juillet 2015. # Deutsche Rockwool Mineralwoll GmbH & Co. OHG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure de déchéance - Marque communautaire figurative λ - Usage sérieux - Usage en tant que partie d’une marque complexe - Preuve de l’usage - Article 15 et article 51, paragraphe 1, du
règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-215/13. Arrêt du Tribunal (q

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fra fr 2015-08-13T18:19:17.396+02:00 Deutsche Rockwool Mineralwoll / OHMI - Recticel (λ) Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 15 juillet 2015. # Deutsche Rockwool Mineralwoll GmbH & Co. OHG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure de déchéance - Marque communautaire figurative λ - Usage sérieux - Usage en tant que partie d’une marque complexe - Preuve de l’usage - Article 15 et article 51, paragraphe 1, du
règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-215/13. Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 15 juillet 2015. # Deutsche Rockwool Mineralwoll GmbH & Co. OHG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure de déchéance - Marque communautaire figurative λ - Usage sérieux - Usage en tant que partie d’une marque complexe - Preuve de l’usage - Article 15 et article 51, paragraphe 1, du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire
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Synthèse
Formation : Quatrième chambre
Numéro d'arrêt : T-215/13
Date de la décision : 15/07/2015
Type de recours : Recours en annulation - irrecevable, Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque communautaire - Procédure de déchéance - Marque communautaire figurative λ - Usage sérieux - Usage en tant que partie d’une marque complexe - Preuve de l’usage - Article 15 et article 51, paragraphe 1, du règlement (CE) nº 207/2009.

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale

Marques


Parties
Demandeurs : Deutsche Rockwool Mineralwoll GmbH & Co. OHG
Défendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Kreuschitz

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2015:518

Source

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