fra fr 2015-08-13T18:19:17.396+02:00 Deutsche Rockwool Mineralwoll / OHMI - Recticel (λ) Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 15 juillet 2015. # Deutsche Rockwool Mineralwoll GmbH & Co. OHG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure de déchéance - Marque communautaire figurative λ - Usage sérieux - Usage en tant que partie d’une marque complexe - Preuve de l’usage - Article 15 et article 51, paragraphe 1, du
règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-215/13. Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 15 juillet 2015. # Deutsche Rockwool Mineralwoll GmbH & Co. OHG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure de déchéance - Marque communautaire figurative λ - Usage sérieux - Usage en tant que partie d’une marque complexe - Preuve de l’usage - Article 15 et article 51, paragraphe 1, du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire
T-215/13. cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.6.0 builddate:13/08/2015 17:58:21 Deutsche Rockwool Mineralwoll / OHMI - Recticel (λ) TITJUR TITJUR Deutsche Rockwool Mineralwoll / OHMI - Recticel (λ) TITJUR
15/07/2015 | CJUE | N°T-215/13
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Deutsche Rockwool Mineralwoll GmbH & Co. OHG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 15/07/2015, T-215/13
fra fr 2015-08-13T18:19:17.396+02:00 Deutsche Rockwool Mineralwoll / OHMI - Recticel (λ) Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 15 juillet 2015. # Deutsche Rockwool Mineralwoll GmbH & Co. OHG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure de déchéance - Marque communautaire figurative λ - Usage sérieux - Usage en tant que partie d’une marque complexe - Preuve de l’usage - Article 15 et article 51, paragraphe 1, du
règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-215/13. Arrêt du Tribunal (q
règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-215/13. Arrêt du Tribunal (q
uatrième chambre) du 15 juillet 2015. # Deutsche Rockwool Mineralwol...
Synthèse
Formation : Quatrième chambreNuméro d'arrêt : T-215/13
Date de la décision : 15/07/2015
Type de recours : Recours en annulation - irrecevable, Recours en annulation - non fondé
Analyses
Marque communautaire - Procédure de déchéance - Marque communautaire figurative λ - Usage sérieux - Usage en tant que partie d’une marque complexe - Preuve de l’usage - Article 15 et article 51, paragraphe 1, du règlement (CE) nº 207/2009.
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Marques
Parties
Demandeurs : Deutsche Rockwool Mineralwoll GmbH & Co. OHGDéfendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2015:518
