08/07/2015 | CJUE | N°T-357/11

| CJUE, Ordonnance du Tribunal, Bimbo, SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 08/07/2015, T-357/11

TITJUR Bimbo / OHMI - Grupo Bimbo (GRUPO BIMBO) Bimbo / OHMI - Grupo Bimbo (GRUPO BIMBO) Ordonnance du Tribunal (sixième chambre) du 8 juillet 2015. # Bimbo, SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Procédure - Interprétation d'arrêt. # Affaire T-357/11 INTP. Ordonnance du Tribunal (sixième chambre) du 8 juillet 2015. # Bimbo, SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Procédure -
Interprétation d'arrêt. # Affaire T-357/11 INTP. Bimbo / OHMI - Grupo Bimbo (G

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Synthèse

Pays : CJUE
Juridiction : Tribunal de première instance de l'union européenne

Formation : Sixième chambre
Numéro d'arrêt : T-357/11
Date de la décision : 08/07/2015
Type d'affaire : Demande d'interprétation d'arrêt
Type de recours : Recours en annulation

Analyses

Procédure - Interprétation d'arrêt.

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale

Marques

Parties

Demandeurs : Bimbo, SA
Défendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

Composition du Tribunal

Rapporteur

: Frimodt Nielsen

Origine de la décision

Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire

: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2015:534

Source

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