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17/06/2015 | CJUE | N°T-60/14

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, BMV Mineralöl Versorgungsgesellschaft mbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 17/06/2015, T-60/14


BMV Mineralöl / OHMI - Delek Europe (GO) Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 17 juin 2015. # BMV Mineralöl Versorgungsgesellschaft mbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative GO - Marque communautaire figurative antérieure GO - Motif relatif de refus - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-60/14. BMV Mineralöl
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BMV Mineralöl / OHMI - Delek Europe (GO) Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 17 juin 2015. # BMV Mineralöl Versorgungsgesellschaft mbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative GO - Marque communautaire figurative antérieure GO - Motif relatif de refus - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-60/14. BMV Mineralöl
/ OHMI - Delek Europe (GO) TITJUR cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.11.1 builddate:14/04/2016 17:52:54 Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 17 juin 2015. # BMV Mineralöl Versorgungsgesellschaft mbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative GO - Marque communautaire figurative antérieure GO - Motif relatif de
refus - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-60/14. BMV Mineralöl / OHMI - Delek Europe (GO) TITJUR TITJUR fra fr 2016-04-14T18:06:22.180+02:00


Synthèse
Formation : Neuvième chambre
Numéro d'arrêt : T-60/14
Date de la décision : 17/06/2015
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative GO - Marque communautaire figurative antérieure GO - Motif relatif de refus - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale

Marques


Parties
Demandeurs : BMV Mineralöl Versorgungsgesellschaft mbH
Défendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Popescu

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2015:390

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