fra fr 2016-04-14T18:02:15.785+02:00 Silicium España Laboratorios / OHMI - LLR-G5 (LLRG5) TITJUR Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 16 juin 2015. # Silicium España Laboratorios, SL contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire verbale LLRG5 - Motif absolu de refus - Mauvaise foi du titulaire de la marque communautaire - Article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº
207/2009. # Affaire T-306/13. Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 16 juin 2015. # Silicium España Laboratorios, SL contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire verbale LLRG5 - Motif absolu de refus - Mauvaise foi du titulaire de la marque communautaire - Article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-306/13. TITJUR cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523
xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.11.1 builddate:14/04/2016 17:52:54 TITJUR Silicium España Laboratorios / OHMI - LLR-G5 (LLRG5) Silicium España Laboratorios / OHMI - LLR-G5 (LLRG5)
16/06/2015 | CJUE | N°T-306/13
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Silicium España Laboratorios, SL contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 16/06/2015, T-306/13
fra fr 2016-04-14T18:02:15.785+02:00 Silicium España Laboratorios / OHMI - LLR-G5 (LLRG5) TITJUR Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 16 juin 2015. # Silicium España Laboratorios, SL contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire verbale LLRG5 - Motif absolu de refus - Mauvaise foi du titulaire de la marque communautaire - Article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº
207/2009. # Affaire T-306/13. Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 16 juin
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2015. # Silicium España Laboratorios, SL contre Office de l'ha...
Synthèse
Formation : Troisième chambreNuméro d'arrêt : T-306/13
Date de la décision : 16/06/2015
Type de recours : Recours en annulation - non fondé
Analyses
Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire verbale LLRG5 - Motif absolu de refus - Mauvaise foi du titulaire de la marque communautaire - Article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.
Marques
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Parties
Demandeurs : Silicium España Laboratorios, SLDéfendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2015:382
