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11/06/2015 | CJUE | N°T-452/14

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Laboratoires CTRS contre Commission européenne., 11/06/2015, T-452/14


Affaire T-452/14  Médicaments à usage humain – Médicaments orphelins – Autorisation de mise sur le marché du médicament Cholic Acid FGK (renommé Kolbam) – Indications thérapeutiques – Exclusivité commerciale – Article 8, paragraphe 1, du règlement (CE) nº 141/2000  Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 11 juin 2015.#Laboratoires CTRS contre Commission européenne.# Médicaments à usage humain – Médicaments orphelins – Autorisation de mise sur le marché du médicament Cholic Acid FGK (renommé
Kolbam) – Indications thérapeutiques – Exclus

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Affaire T-452/14  Médicaments à usage humain – Médicaments orphelins – Autorisation de mise sur le marché du médicament Cholic Acid FGK (renommé Kolbam) – Indications thérapeutiques – Exclusivité commerciale – Article 8, paragraphe 1, du règlement (CE) nº 141/2000  Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 11 juin 2015.#Laboratoires CTRS contre Commission européenne.# Médicaments à usage humain – Médicaments orphelins – Autorisation de mise sur le marché du médicament Cholic Acid FGK (renommé
Kolbam) – Indications thérapeutiques – Exclusivité commerciale – Article 8, paragraphe 1, du règlement (CE) nº 141/2000 .#Affaire T-452/14. Laboratoires CTRS contre Commission européenne Affaire T-452/14 Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 11 juin 2015 Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 11 juin 2015 Laboratoires CTRS contre Commission européenne Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 11 juin 2015 Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 11 juin 2015.#Laboratoires CTRS contre Commission
européenne.# Médicaments à usage humain – Médicaments orphelins – Autorisation de mise sur le marché du médicament Cholic Acid FGK (renommé Kolbam) – Indications thérapeutiques – Exclusivité commerciale – Article 8, paragraphe 1, du règlement (CE) nº 141/2000 .#Affaire T-452/14.  Médicaments à usage humain – Médicaments orphelins – Autorisation de mise sur le marché du médicament Cholic Acid FGK (renommé Kolbam) – Indications thérapeutiques – Exclusivité commerciale – Article 8, paragraphe 1, du
règlement (CE) nº 141/2000  fra fr 2019-01-07T09:42:46.141+01:00


Synthèse
Formation : Septième chambre
Numéro d'arrêt : T-452/14
Date de la décision : 11/06/2015
Type de recours : Recours en annulation - fondé

Analyses

 Médicaments à usage humain – Médicaments orphelins – Autorisation de mise sur le marché du médicament Cholic Acid FGK (renommé Kolbam) – Indications thérapeutiques – Exclusivité commerciale – Article 8, paragraphe 1, du règlement (CE) nº 141/2000 .

Santé publique


Parties
Demandeurs : Laboratoires CTRS
Défendeurs : Commission européenne.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Wiszniewska-Białecka

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2015:373

Source

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