| CJUE, Arrêt du Tribunal, Laboratoires CTRS contre Commission européenne., 11/06/2015, T-452/14

Affaire T-452/14  Médicaments à usage humain – Médicaments orphelins – Autorisation de mise sur le marché du médicament Cholic Acid FGK (renommé Kolbam) – Indications thérapeutiques – Exclusivité commerciale – Article 8, paragraphe 1, du règlement (CE) nº 141/2000  Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 11 juin 2015.#Laboratoires CTRS contre Commission européenne.# Médicaments à usage humain – Médicaments orphelins – Autorisation de mise sur le marché du médicament Cholic Acid FGK (renommé
Kolbam) – Indications thérapeutiques – Exclusivité commerciale – Article 8, paragraphe 1, du règlement (CE) nº 141/2000 .#Affaire T-452/14. Laboratoires CTRS contre Commission européenne Affaire T-452/14 Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 11 juin 2015 Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 11 juin 2015 Laboratoires CTRS contre Commission européenne Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 11 juin 2015 Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 11 juin 2015.#Laboratoires CTRS contre Commission
européenne.# Médicaments à usage humain – Médicaments orphelins – Autorisation de mise sur le marché du médicament Cholic Acid FGK (renommé Kolbam) – Indications thérapeutiques – Exclusivité commerciale – Article 8, paragraphe 1, du règlement (CE) nº 141/2000 .#Affaire T-452/14.  Médicaments à usage humain – Médicaments orphelins – Autorisation de mise sur le marché du médicament Cholic Acid FGK (renommé Kolbam) – Indications thérapeutiques – Exclusivité commerciale – Article 8, paragraphe 1, du
règlement (CE) nº 141/2000  fra fr 2019-01-07T09:42:46.141+01:00