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04/06/2015 | CJUE | N°T-254/13

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Stayer Ibérica, SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 04/06/2015, T-254/13


Stayer Ibérica / OHMI - Korporaciya "Masternet" (STAYER) TITJUR Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 4 juin 2015. # Stayer Ibérica, SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire figurative STAYER - Marque internationale verbale antérieure STAYER - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 53, paragraphe 1, sous a), du règlement
nº 207/2009. # Affaire T-254/13. TITJUR Stayer Ibérica / OHMI - Korporaciya

"Masternet" (STAYER) TITJUR Arrêt du Tribunal (neuvième chambre...

Stayer Ibérica / OHMI - Korporaciya "Masternet" (STAYER) TITJUR Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 4 juin 2015. # Stayer Ibérica, SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire figurative STAYER - Marque internationale verbale antérieure STAYER - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 53, paragraphe 1, sous a), du règlement
nº 207/2009. # Affaire T-254/13. TITJUR Stayer Ibérica / OHMI - Korporaciya "Masternet" (STAYER) TITJUR Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 4 juin 2015. # Stayer Ibérica, SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire figurative STAYER - Marque internationale verbale antérieure STAYER - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), et article
53, paragraphe 1, sous a), du règlement nº 207/2009. # Affaire T-254/13. Stayer Ibérica / OHMI - Korporaciya "Masternet" (STAYER) cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.6.0 builddate:13/08/2015 17:55:12 fra fr 2015-08-13T18:33:34.608+02:00


Synthèse
Formation : Neuvième chambre
Numéro d'arrêt : T-254/13
Date de la décision : 04/06/2015
Type de recours : Recours en annulation - non fondé, Recours en annulation - fondé

Analyses

Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire figurative STAYER - Marque internationale verbale antérieure STAYER - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 53, paragraphe 1, sous a), du règlement nº 207/2009.

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale

Marques


Parties
Demandeurs : Stayer Ibérica, SA
Défendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Popescu

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2015:362

Source

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