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04/06/2015 | CJUE | N°T-222/14

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Deluxe Laboratories, Inc. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 04/06/2015, T-222/14


fra fr 2015-08-19T17:56:03.206+02:00 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 4 juin 2015. # Deluxe Laboratories, Inc. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Demande de marque communautaire figurative deluxe - Motifs absolus de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Absence de caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement nº
207/2009 - Absence de caractère distinctif acquis par l’usage - Article 7, pa

ragraphe 3, du règlement nº 207/2009 - Obligation de motivation ...

fra fr 2015-08-19T17:56:03.206+02:00 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 4 juin 2015. # Deluxe Laboratories, Inc. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Demande de marque communautaire figurative deluxe - Motifs absolus de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Absence de caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement nº
207/2009 - Absence de caractère distinctif acquis par l’usage - Article 7, paragraphe 3, du règlement nº 207/2009 - Obligation de motivation - Article 75 du règlement nº 207/2009. # Affaire T-222/14. Deluxe Laboratories / OHMI (deluxe) Deluxe Laboratories / OHMI (deluxe) Deluxe Laboratories / OHMI (deluxe) cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.6.0 builddate:19/08/2015 17:51:41 TITJUR TITJUR Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 4 juin 2015. # Deluxe
Laboratories, Inc. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Demande de marque communautaire figurative deluxe - Motifs absolus de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Absence de caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement nº 207/2009 - Absence de caractère distinctif acquis par l’usage - Article 7, paragraphe 3, du règlement
nº 207/2009 - Obligation de motivation - Article 75 du règlement nº 207/2009. # Affaire T-222/14. TITJUR


Synthèse
Formation : Troisième chambre
Numéro d'arrêt : T-222/14
Date de la décision : 04/06/2015
Type de recours : Recours en annulation - fondé

Analyses

Marque communautaire - Demande de marque communautaire figurative deluxe - Motifs absolus de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Absence de caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement nº 207/2009 - Absence de caractère distinctif acquis par l’usage - Article 7, paragraphe 3, du règlement nº 207/2009 - Obligation de motivation - Article 75 du règlement nº 207/2009.

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale

Marques


Parties
Demandeurs : Deluxe Laboratories, Inc.
Défendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Papasavvas

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2015:364

Source

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