| CJUE, Arrêt du Tribunal, Pensa Pharma, SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 03/06/2015, T-544/12

TITJUR TITJUR Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 3 juin 2015. # Pensa Pharma, SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure de nullité - Marques communautaires verbale PENSA PHARMA et figurative pensa - Marques nationale et Benelux verbales antérieures PENTASA - Consentement exprès à l’enregistrement de la marque communautaire avant la présentation de la demande en nullité - Article 53, paragraphe 3, du
règlement (CE) nº 207/2009 - Motifs relatifs de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement nº 207/2009 et article 53, paragraphe 1, sous a), du règlement nº 207/2009. # Affaires jointes T-544/12 et T-546/12. TITJUR Pensa Pharma / OHMI - Ferring et Farmaceutisk Laboratorium Ferring (PENSA PHARMA) Pensa Pharma / OHMI - Ferring et Farmaceutisk Laboratorium Ferring (PENSA PHARMA) cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.6.0
builddate:19/08/2015 17:51:41 Pensa Pharma / OHMI - Ferring et Farmaceutisk Laboratorium Ferring (PENSA PHARMA) Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 3 juin 2015. # Pensa Pharma, SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure de nullité - Marques communautaires verbale PENSA PHARMA et figurative pensa - Marques nationale et Benelux verbales antérieures PENTASA - Consentement exprès à l’enregistrement de la
marque communautaire avant la présentation de la demande en nullité - Article 53, paragraphe 3, du règlement (CE) nº 207/2009 - Motifs relatifs de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement nº 207/2009 et article 53, paragraphe 1, sous a), du règlement nº 207/2009. # Affaires jointes T-544/12 et T-546/12. fra fr 2015-08-19T17:58:37.010+02:00