| CJUE, Arrêt du Tribunal, Lithomex ApS contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 03/06/2015, T-273/14

Lithomex / OHMI - Glaubrecht Stingel (LITHOFIX) Lithomex / OHMI - Glaubrecht Stingel (LITHOFIX) cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.6.0 builddate:04/11/2015 17:53:28 TITJUR TITJUR TITJUR Lithomex / OHMI - Glaubrecht Stingel (LITHOFIX) Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 3 juin 2015. # Lithomex ApS contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque
communautaire verbale LITHOFIX - Marques nationale et internationale verbales antérieures LITHOFIN - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des signes - Similitude des produits - Absence d’obligation d’examen par rapport à l’ensemble des produits couverts par la marque antérieure - Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 53, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-273/14. Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 3 juin 2015. # Lithomex ApS contre
Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire verbale LITHOFIX - Marques nationale et internationale verbales antérieures LITHOFIN - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des signes - Similitude des produits - Absence d’obligation d’examen par rapport à l’ensemble des produits couverts par la marque antérieure - Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 53,
paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-273/14. fra fr 2015-11-04T18:00:47.315+01:00