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21/05/2015 | CJUE | N°T-635/14

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Urb Rulmenti Suceava SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 21/05/2015, T-635/14


Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 21 mai 2015. # Urb Rulmenti Suceava SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire figurative URB - Demande de marque nationale antérieure URB, marque nationale collective verbale antérieure URB, marque nationale collective figurative antérieure URB et marques figuratives internationales antérieures URB - Motif absolu de refus - Absence de
mauvaise foi du titulaire de la marque communautaire - Article 52, paragraphe 1

, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Motif relatif de r...

Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 21 mai 2015. # Urb Rulmenti Suceava SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire figurative URB - Demande de marque nationale antérieure URB, marque nationale collective verbale antérieure URB, marque nationale collective figurative antérieure URB et marques figuratives internationales antérieures URB - Motif absolu de refus - Absence de
mauvaise foi du titulaire de la marque communautaire - Article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Motif relatif de refus - Absence d’habilitation par le titulaire des marques antérieures - Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 53, paragraphe 1, sous a), du règlement nº 207/2009 - Absence de violation de l’articles 22, paragraphe 3, et de l’article 72, paragraphe 1, du règlement nº 207/2009. # Affaire T-635/14. Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 21 mai 2015. # Urb
Rulmenti Suceava SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire figurative URB - Demande de marque nationale antérieure URB, marque nationale collective verbale antérieure URB, marque nationale collective figurative antérieure URB et marques figuratives internationales antérieures URB - Motif absolu de refus - Absence de mauvaise foi du titulaire de la marque communautaire -
Article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Motif relatif de refus - Absence d’habilitation par le titulaire des marques antérieures - Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 53, paragraphe 1, sous a), du règlement nº 207/2009 - Absence de violation de l’articles 22, paragraphe 3, et de l’article 72, paragraphe 1, du règlement nº 207/2009. # Affaire T-635/14. Urb Rulmenti Suceava / OHMI - Adiguzel (URB) TITJUR TITJUR Urb Rulmenti Suceava / OHMI - Adiguzel (URB)
cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.6.0 builddate:22/07/2015 17:53:46 TITJUR Urb Rulmenti Suceava / OHMI - Adiguzel (URB) fra fr 2015-07-22T17:59:15.971+02:00


Synthèse
Formation : Troisième chambre
Numéro d'arrêt : T-635/14
Date de la décision : 21/05/2015
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire figurative URB - Demande de marque nationale antérieure URB, marque nationale collective verbale antérieure URB, marque nationale collective figurative antérieure URB et marques figuratives internationales antérieures URB - Motif absolu de refus - Absence de mauvaise foi du titulaire de la marque communautaire - Article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Motif relatif de refus - Absence d’habilitation par le titulaire des marques antérieures - Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 53, paragraphe 1, sous a), du règlement nº 207/2009 - Absence de violation de l’articles 22, paragraphe 3, et de l’article 72, paragraphe 1, du règlement nº 207/2009.

Marques

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale


Parties
Demandeurs : Urb Rulmenti Suceava SA
Défendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Papasavvas

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2015:297

Source

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