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21/05/2015 | CJUE | N°T-420/14

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Wine in Black GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 21/05/2015, T-420/14


Wine in Black / OHMI - Quinta do Noval-Vinhos (Wine in Black) cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.6.0 builddate:13/08/2015 17:55:12 TITJUR Wine in Black / OHMI - Quinta do Noval-Vinhos (Wine in Black) TITJUR Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 21 mai 2015. # Wine in Black GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire
verbale Wine in Black - Marque communautaire verbale antérieure NOVAL BLACK - Motif re

latif de refus - Absence de risque de confusion - Similitud...

Wine in Black / OHMI - Quinta do Noval-Vinhos (Wine in Black) cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.6.0 builddate:13/08/2015 17:55:12 TITJUR Wine in Black / OHMI - Quinta do Noval-Vinhos (Wine in Black) TITJUR Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 21 mai 2015. # Wine in Black GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire
verbale Wine in Black - Marque communautaire verbale antérieure NOVAL BLACK - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-420/14. Wine in Black / OHMI - Quinta do Noval-Vinhos (Wine in Black) TITJUR Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 21 mai 2015. # Wine in Black GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque
communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale Wine in Black - Marque communautaire verbale antérieure NOVAL BLACK - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-420/14. fra fr 2015-08-13T18:10:13.794+02:00


Synthèse
Formation : Neuvième chambre
Numéro d'arrêt : T-420/14
Date de la décision : 21/05/2015
Type de recours : Recours en annulation - fondé

Analyses

Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale Wine in Black - Marque communautaire verbale antérieure NOVAL BLACK - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.

Marques

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale


Parties
Demandeurs : Wine in Black GmbH
Défendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Berardis

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2015:312

Source

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