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21/05/2015 | CJUE | N°T-403/13

CJUE | CJUE, Ordonnance du Tribunal, APRAM - Administração dos Portos da Região Autónoma da Madeira, SA contre Commission européenne., 21/05/2015, T-403/13


fra fr 2016-10-24T10:04:30.536+02:00 Ordonnance du Tribunal (neuvième chambre) du 21 mai 2015 APRAM - Administração dos Portos da Região Autónoma da Madeira, SA contre Commission européenne Affaire T-403/13 APRAM - Administração dos Portos da Região Autónoma da Madeira, SA contre Commission européenne Ordonnance du Tribunal (neuvième chambre) du 21 mai 2015.#APRAM - Administração dos Portos da Região Autónoma da Madeira, SA contre Commission européenne.# Recours en annulation – Fonds de cohésion –
Règlement (CE) nº 1164/94 – Réduction du concours financie

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fra fr 2016-10-24T10:04:30.536+02:00 Ordonnance du Tribunal (neuvième chambre) du 21 mai 2015 APRAM - Administração dos Portos da Região Autónoma da Madeira, SA contre Commission européenne Affaire T-403/13 APRAM - Administração dos Portos da Região Autónoma da Madeira, SA contre Commission européenne Ordonnance du Tribunal (neuvième chambre) du 21 mai 2015.#APRAM - Administração dos Portos da Região Autónoma da Madeira, SA contre Commission européenne.# Recours en annulation – Fonds de cohésion –
Règlement (CE) nº 1164/94 – Réduction du concours financier – Défaut d’affectation directe – Irrecevabilité .#Affaire T-403/13. Ordonnance du Tribunal (neuvième chambre) du 21 mai 2015 Ordonnance du Tribunal (neuvième chambre) du 21 mai 2015.#APRAM - Administração dos Portos da Região Autónoma da Madeira, SA contre Commission européenne.# Recours en annulation – Fonds de cohésion – Règlement (CE) nº 1164/94 – Réduction du concours financier – Défaut d’affectation directe – Irrecevabilité .#Affaire
T-403/13. Ordonnance du Tribunal (neuvième chambre) du 21 mai 2015 Affaire T-403/13  Recours en annulation – Fonds de cohésion – Règlement (CE) nº 1164/94 – Réduction du concours financier – Défaut d’affectation directe – Irrecevabilité   Recours en annulation – Fonds de cohésion – Règlement (CE) nº 1164/94 – Réduction du concours financier – Défaut d’affectation directe – Irrecevabilité 


Synthèse
Formation : Neuvième chambre
Numéro d'arrêt : T-403/13
Date de la décision : 21/05/2015
Type de recours : Recours en annulation - irrecevable

Analyses

 Recours en annulation – Fonds de cohésion – Règlement (CE) nº 1164/94 – Réduction du concours financier – Défaut d’affectation directe – Irrecevabilité .

Cohésion économique, sociale et territoriale


Parties
Demandeurs : APRAM - Administração dos Portos da Região Autónoma da Madeira, SA
Défendeurs : Commission européenne.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Popescu

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2015:317

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