TITJUR TITJUR Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 21 mai 2015. # Mo Industries LLC contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Demande de marque communautaire figurative Splendid - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), et article 7, paragraphe 2, du règlement (CE) nº 207/2009 - Égalité de traitement - Principe de bonne administration. # Affaire T-203/14. Mo
Industries / OHMI (Splendid) cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.6.0 builddate:13/08/2015 17:55:12 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 21 mai 2015. # Mo Industries LLC contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Demande de marque communautaire figurative Splendid - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), et article 7, paragraphe
2, du règlement (CE) nº 207/2009 - Égalité de traitement - Principe de bonne administration. # Affaire T-203/14. Mo Industries / OHMI (Splendid) TITJUR Mo Industries / OHMI (Splendid) fra fr 2015-08-13T18:07:13.603+02:00
21/05/2015 | CJUE | N°T-203/14
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Mo Industries LLC contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 21/05/2015, T-203/14
TITJUR TITJUR Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 21 mai 2015. # Mo Industries LLC contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Demande de marque communautaire figurative Splendid - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), et article 7, paragraphe 2, du règlement (CE) nº 207/2009 - Égalité de traitement - Principe de bonne administration. # Affaire T-203/14. Mo
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Synthèse
Formation : Troisième chambreNuméro d'arrêt : T-203/14
Date de la décision : 21/05/2015
Type de recours : Recours en annulation - non fondé
Analyses
Marque communautaire - Demande de marque communautaire figurative Splendid - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), et article 7, paragraphe 2, du règlement (CE) nº 207/2009 - Égalité de traitement - Principe de bonne administration.
Marques
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Parties
Demandeurs : Mo Industries LLCDéfendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2015:301
