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21/05/2015 | CJUE | N°T-197/14

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, La Zaragozana, SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 21/05/2015, T-197/14


Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 21 mai 2015. # La Zaragozana, SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative GREEN’S - Marque nationale verbale antérieure AMBAR GREEN - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement nº 207/2009. # Affaire T-197/14. cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J
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Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 21 mai 2015. # La Zaragozana, SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative GREEN’S - Marque nationale verbale antérieure AMBAR GREEN - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement nº 207/2009. # Affaire T-197/14. cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J
JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.11.1 builddate:14/04/2016 17:51:24 TITJUR TITJUR La Zaragozana / OHMI - Charles Cooper (GREEN'S) La Zaragozana / OHMI - Charles Cooper (GREEN'S) Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 21 mai 2015. # La Zaragozana, SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative GREEN’S - Marque nationale verbale antérieure AMBAR GREEN - Motif
relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement nº 207/2009. # Affaire T-197/14. La Zaragozana / OHMI - Charles Cooper (GREEN'S) TITJUR fra fr 2016-04-14T18:19:43.608+02:00


Synthèse
Formation : Neuvième chambre
Numéro d'arrêt : T-197/14
Date de la décision : 21/05/2015
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative GREEN’S - Marque nationale verbale antérieure AMBAR GREEN - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement nº 207/2009.

Marques

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale


Parties
Demandeurs : La Zaragozana, SA
Défendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Berardis

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2015:313

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