TITJUR Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 21 mai 2015. # adidas AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire de position consistant en deux bandes parallèles sur une chaussure - Marques communautaires et nationales figuratives et enregistrement international antérieurs représentant trois bandes parallèles apposées sur des chaussures et des vêtements - Motifs
relatifs de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-145/14. TITJUR cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.11.1 builddate:10/03/2016 17:44:46 TITJUR adidas / OHMI - Shoe Branding Europe (Deux bandes parallèles sur une chaussure) adidas / OHMI - Shoe Branding Europe (Deux bandes parallèles sur une chaussure) adidas / OHMI - Shoe Branding Europe (Deux bandes parallèles sur une
chaussure) Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 21 mai 2015. # adidas AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire de position consistant en deux bandes parallèles sur une chaussure - Marques communautaires et nationales figuratives et enregistrement international antérieurs représentant trois bandes parallèles apposées sur des chaussures et des vêtements -
Motifs relatifs de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-145/14. fra fr 2016-03-10T17:47:30.147+01:00
21/05/2015 | CJUE | N°T-145/14
| CJUE, Arrêt du Tribunal, adidas AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 21/05/2015, T-145/14
TITJUR Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 21 mai 2015. # adidas AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire de position consistant en deux bandes parallèles sur une chaussure - Marques communautaires et nationales figuratives et enregistrement international antérieurs représentant trois bandes parallèles apposées sur des chaussures et des vêtements - Motifs
relatifs de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), et
relatifs de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), et
paragraphe 5, du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-145/14...
Synthèse
Formation : Septième chambreNuméro d'arrêt : T-145/14
Date de la décision : 21/05/2015
Type de recours : Recours en annulation - fondé
Analyses
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire de position consistant en deux bandes parallèles sur une chaussure - Marques communautaires et nationales figuratives et enregistrement international antérieurs représentant trois bandes parallèles apposées sur des chaussures et des vêtements - Motifs relatifs de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, du règlement (CE) nº 207/2009.
Marques
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Parties
Demandeurs : adidas AGDéfendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2015:303
