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23/04/2015 | CJUE | N°T-383/13

CJUE | CJUE, Ordonnance du Tribunal, Antonios Chatzianagnostou contre Conseil de l'Union européenne et Commission européenne et Eulex Kosovo., 23/04/2015, T-383/13


fra fr 2015-12-17T18:44:58.310+01:00 Chatzianagnostou / Conseil e.a. Ordonnance du Tribunal (première chambre) du 23 avril 2015. # Antonios Chatzianagnostou contre Conseil de l'Union européenne et Commission européenne et Eulex Kosovo. # Recours en annulation - Politique étrangère et de sécurité commune - Expert national détaché auprès de la mission Eulex Kosovo - Décisions d'un chef de mission sur des sanctions disciplinaires. # Affaire T-383/13. Chatzianagnostou / Conseil e.a. cdm:CDM_3.2.3
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fra fr 2015-12-17T18:44:58.310+01:00 Chatzianagnostou / Conseil e.a. Ordonnance du Tribunal (première chambre) du 23 avril 2015. # Antonios Chatzianagnostou contre Conseil de l'Union européenne et Commission européenne et Eulex Kosovo. # Recours en annulation - Politique étrangère et de sécurité commune - Expert national détaché auprès de la mission Eulex Kosovo - Décisions d'un chef de mission sur des sanctions disciplinaires. # Affaire T-383/13. Chatzianagnostou / Conseil e.a. cdm:CDM_3.2.3
tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.6.0 builddate:17/12/2015 15:38:49 TITJUR TITJUR TITJUR Ordonnance du Tribunal (première chambre) du 23 avril 2015. # Antonios Chatzianagnostou contre Conseil de l'Union européenne et Commission européenne et Eulex Kosovo. # Recours en annulation - Politique étrangère et de sécurité commune - Expert national détaché auprès de la mission Eulex Kosovo - Décisions d'un chef de mission sur des sanctions disciplinaires. # Affaire T-383/13.
Chatzianagnostou / Conseil e.a.


Synthèse
Formation : Première chambre
Numéro d'arrêt : T-383/13
Date de la décision : 23/04/2015
Type de recours : Recours en annulation - irrecevable

Analyses

Recours en annulation - Politique étrangère et de sécurité commune - Expert national détaché auprès de la mission Eulex Kosovo - Décisions d'un chef de mission sur des sanctions disciplinaires.

Politique étrangère et de sécurité commune

Relations extérieures


Parties
Demandeurs : Antonios Chatzianagnostou
Défendeurs : Conseil de l'Union européenne et Commission européenne et Eulex Kosovo.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Pelikánová

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2015:246

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