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18/03/2015 | CJUE | N°T-384/13

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Intermark Srl contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 18/03/2015, T-384/13


fra fr 2015-08-13T18:18:55.720+02:00 Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 18 mars 2015. # Intermark Srl contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative RIENERGY Cola - Marques communautaires figurative antérieure Coca-Cola et verbale antérieure COCA-COLA - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº
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fra fr 2015-08-13T18:18:55.720+02:00 Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 18 mars 2015. # Intermark Srl contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative RIENERGY Cola - Marques communautaires figurative antérieure Coca-Cola et verbale antérieure COCA-COLA - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº
207/2009. # Affaire T-384/13. TITJUR TITJUR cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.6.0 builddate:13/08/2015 17:53:47 Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 18 mars 2015. # Intermark Srl contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative RIENERGY Cola - Marques communautaires figurative antérieure Coca-Cola et verbale antérieure
COCA-COLA - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-384/13. TITJUR Intermark / OHMI - Coca-Cola (RIENERGY Cola) Intermark / OHMI - Coca-Cola (RIENERGY Cola) Intermark / OHMI - Coca-Cola (RIENERGY Cola)


Synthèse
Formation : Sixième chambre
Numéro d'arrêt : T-384/13
Date de la décision : 18/03/2015
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative RIENERGY Cola - Marques communautaires figurative antérieure Coca-Cola et verbale antérieure COCA-COLA - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.

Marques

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale


Parties
Demandeurs : Intermark Srl
Défendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Dehousse

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2015:158

Source

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