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18/03/2015 | CJUE | N°T-250/13

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Naazneen Investments Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 18/03/2015, T-250/13


TITJUR cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.11.1 builddate:24/03/2016 17:44:28 TITJUR Naazneen Investments / OHMI - Energy Brands (SMART WATER) Naazneen Investments / OHMI - Energy Brands (SMART WATER) Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 18 mars 2015. # Naazneen Investments Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure en déchéance - Marque communautaire verbale SMART
WATER - Usage sérieux - Article 51, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) nº 2

07/2009 - Obligation de motivation - Article 75 du règlement ...

TITJUR cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.11.1 builddate:24/03/2016 17:44:28 TITJUR Naazneen Investments / OHMI - Energy Brands (SMART WATER) Naazneen Investments / OHMI - Energy Brands (SMART WATER) Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 18 mars 2015. # Naazneen Investments Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure en déchéance - Marque communautaire verbale SMART
WATER - Usage sérieux - Article 51, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) nº 207/2009 - Obligation de motivation - Article 75 du règlement nº 207/2009. # Affaire T-250/13. TITJUR Naazneen Investments / OHMI - Energy Brands (SMART WATER) Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 18 mars 2015. # Naazneen Investments Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure en déchéance - Marque communautaire verbale SMART
WATER - Usage sérieux - Article 51, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) nº 207/2009 - Obligation de motivation - Article 75 du règlement nº 207/2009. # Affaire T-250/13. fra fr 2016-03-24T17:46:30.836+01:00


Synthèse
Formation : Septième chambre
Numéro d'arrêt : T-250/13
Date de la décision : 18/03/2015
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque communautaire - Procédure en déchéance - Marque communautaire verbale SMART WATER - Usage sérieux - Article 51, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) nº 207/2009 - Obligation de motivation - Article 75 du règlement nº 207/2009.

Marques

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale


Parties
Demandeurs : Naazneen Investments Ltd
Défendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Wiszniewska-Białecka

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2015:160

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