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06/03/2015 | CJUE | N°T-257/14

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Novomatic AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 06/03/2015, T-257/14


fra fr 2015-08-13T18:00:19.238+02:00 Novomatic / OHMI - Berentzen Mally Marketing plus Services (BLACK JACK TM) Novomatic / OHMI - Berentzen Mally Marketing plus Services (BLACK JACK TM) Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 6 mars 2015. # Novomatic AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative BLACK JACK TM - Marques communautaires verbale et
figurative antérieures BLACK TRACK - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Articl

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fra fr 2015-08-13T18:00:19.238+02:00 Novomatic / OHMI - Berentzen Mally Marketing plus Services (BLACK JACK TM) Novomatic / OHMI - Berentzen Mally Marketing plus Services (BLACK JACK TM) Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 6 mars 2015. # Novomatic AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative BLACK JACK TM - Marques communautaires verbale et
figurative antérieures BLACK TRACK - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-257/14. TITJUR Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 6 mars 2015. # Novomatic AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative BLACK JACK TM - Marques communautaires verbale et figurative
antérieures BLACK TRACK - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-257/14. TITJUR TITJUR cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.6.0 builddate:13/08/2015 17:53:17 Novomatic / OHMI - Berentzen Mally Marketing plus Services (BLACK JACK TM)


Synthèse
Formation : Septième chambre
Numéro d'arrêt : T-257/14
Date de la décision : 06/03/2015
Type de recours : Recours en annulation - fondé

Analyses

Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative BLACK JACK TM - Marques communautaires verbale et figurative antérieures BLACK TRACK - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale

Marques


Parties
Demandeurs : Novomatic AG
Défendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Wiszniewska-Białecka

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2015:141

Source

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