03/03/2015 | CJUE | N°T-492/13

| CJUE, Arrêt du Tribunal, Schmidt Spiele GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 03/03/2015, T-492/13

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Synthèse

Pays : CJUE
Juridiction : Tribunal de première instance de l'union européenne

Formation : Première chambre
Numéro d'arrêt : T-492/13
Date de la décision : 03/03/2015
Type de recours : Recours en annulation - non fondé, Recours en annulation - fondé

Analyses

Marque communautaire - Demandes de marques communautaires figuratives représentant des plateaux de jeux de société - Motifs absolus de refus - Défaut de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), et article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) nº 207/2009.

Marques

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale

Parties

Demandeurs : Schmidt Spiele GmbH
Défendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

Composition du Tribunal

Rapporteur

: Pelikánová

Origine de la décision

Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire

: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2015:128

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