Seven for all mankind LLC contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) Ordonnance du Tribunal (septième chambre) du 23 février 2015 Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale SEVEN FOR ALL MANKIND – Marques communautaire et internationale figuratives antérieures Seven – Motif relatif de refus – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 – Recours manifestement dépourvu de tout
fondement en droit Ordonnance du Tribunal (septième chambre) du 23 février 2015 Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale SEVEN FOR ALL MANKIND – Marques communautaire et internationale figuratives antérieures Seven – Motif relatif de refus – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit Affaire T-505/14 Affaire T-505/14 Seven for all mankind LLC contre Office de
l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) Ordonnance du Tribunal (septième chambre) du 23 février 2015.#Seven for all mankind LLC contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale SEVEN FOR ALL MANKIND – Marques communautaire et internationale figuratives antérieures Seven – Motif relatif de refus – Article 8, paragraphe 1, sous b),
du règlement (CE) nº 207/2009 – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit.#Affaire T-505/14. Ordonnance du Tribunal (septième chambre) du 23 février 2015 Ordonnance du Tribunal (septième chambre) du 23 février 2015.#Seven for all mankind LLC contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale SEVEN FOR ALL MANKIND – Marques communautaire et
internationale figuratives antérieures Seven – Motif relatif de refus – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit.#Affaire T-505/14. fra fr 2018-10-20T11:15:32.134+02:00
23/02/2015 | CJUE | N°T-505/14
| CJUE, Ordonnance du Tribunal, Seven for all mankind LLC contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 23/02/2015, T-505/14
Seven for all mankind LLC contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) Ordonnance du Tribunal (septième chambre) du 23 février 2015 Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale SEVEN FOR ALL MANKIND – Marques communautaire et internationale figuratives antérieures Seven – Motif relatif de refus – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 – Recours manifestement dépourvu de tout
fondement en droit Ordonnance du Tribunal (septième chambre) du 23 fÃ
fondement en droit Ordonnance du Tribunal (septième chambre) du 23 fÃ
©vrier 2015 Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque co...
Synthèse
Formation : Septième chambreNuméro d'arrêt : T-505/14
Date de la décision : 23/02/2015
Type de recours : Recours en annulation - non fondé
Analyses
Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale SEVEN FOR ALL MANKIND – Marques communautaire et internationale figuratives antérieures Seven – Motif relatif de refus – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit.
Marques
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Parties
Demandeurs : Seven for all mankind LLCDéfendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2015:127
