Innovation First / OHMI (NANO) Innovation First / OHMI (NANO) Arrêt du Tribunal (première chambre) du 10 février 2015. # Innovation First, Inc. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale NANO - Droit d’être entendu - Obligation de motivation - Examen d’office des faits - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 207/2009. #
Affaire T-379/13. Innovation First / OHMI (NANO) TITJUR TITJUR cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.6.0 builddate:13/08/2015 17:52:27 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 10 février 2015. # Innovation First, Inc. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale NANO - Droit d’être entendu - Obligation de motivation - Examen d’office des faits -
Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-379/13. TITJUR fra fr 2015-08-13T18:32:51.018+02:00
10/02/2015 | CJUE | N°T-379/13
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Innovation First, Inc. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 10/02/2015, T-379/13
Innovation First / OHMI (NANO) Innovation First / OHMI (NANO) Arrêt du Tribunal (première chambre) du 10 février 2015. # Innovation First, Inc. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale NANO - Droit d’être entendu - Obligation de motivation - Examen d’office des faits - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 207/2009. #
Affaire T-379/13. Innovation First / OHMI (NANO) TITJUR TITJUR cdm:CDM_3.2.3
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Synthèse
Formation : Première chambreNuméro d'arrêt : T-379/13
Date de la décision : 10/02/2015
Type de recours : Recours en annulation - non fondé
Analyses
Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale NANO - Droit d’être entendu - Obligation de motivation - Examen d’office des faits - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 207/2009.
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Marques
Parties
Demandeurs : Innovation First, Inc.Défendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2015:84
