fra fr 2015-12-17T18:37:40.410+01:00 TITJUR TITJUR Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 10 février 2015. # Boehringer Ingelheim International GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale ANGIPAX - Marque communautaire verbale antérieure ANTISTAX - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº
207/2009. # Affaire T-368/13. Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 10 février 2015. # Boehringer Ingelheim International GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale ANGIPAX - Marque communautaire verbale antérieure ANTISTAX - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire
T-368/13. Boehringer Ingelheim International / OHMI - Lehning entreprise (ANGIPAX) TITJUR cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.6.0 builddate:17/12/2015 15:38:49 Boehringer Ingelheim International / OHMI - Lehning entreprise (ANGIPAX) Boehringer Ingelheim International / OHMI - Lehning entreprise (ANGIPAX)
10/02/2015 | CJUE | N°T-368/13
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Boehringer Ingelheim International GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 10/02/2015, T-368/13
fra fr 2015-12-17T18:37:40.410+01:00 TITJUR TITJUR Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 10 février 2015. # Boehringer Ingelheim International GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale ANGIPAX - Marque communautaire verbale antérieure ANTISTAX - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº
207/2009. # Affaire T-368/13. Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 10 févrie
207/2009. # Affaire T-368/13. Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 10 févrie
r 2015. # Boehringer Ingelheim International GmbH contre Office d...
Synthèse
Formation : Deuxième chambreNuméro d'arrêt : T-368/13
Date de la décision : 10/02/2015
Type de recours : Recours en annulation - non fondé
Analyses
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale ANGIPAX - Marque communautaire verbale antérieure ANTISTAX - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.
Marques
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Parties
Demandeurs : Boehringer Ingelheim International GmbHDéfendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2015:81
