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05/02/2015 | CJUE | N°T-33/13

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Türkiye Garanti Bankasi AS contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 05/02/2015, T-33/13


Türkiye Garanti Bankasi AS contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative bonus & more – Marque internationale figurative antérieure bonus net – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 5 février 2015.#Türkiye Garanti Bankasi AS contre Office de
l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et mod

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Türkiye Garanti Bankasi AS contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative bonus & more – Marque internationale figurative antérieure bonus net – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 5 février 2015.#Türkiye Garanti Bankasi AS contre Office de
l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative bonus & more – Marque internationale figurative antérieure bonus net – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-33/13. Affaire T-33/13 Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 5 février 2015 Affaire T-33/13 Türkiye Garanti Bankasi AS contre Office de
l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 5 février 2015 Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative bonus & more – Marque internationale figurative antérieure bonus net – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 5 février 2015 Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 5
février 2015.#Türkiye Garanti Bankasi AS contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative bonus & more – Marque internationale figurative antérieure bonus net – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-33/13. fra fr 2017-03-30T07:46:50.402+02:00


Synthèse
Formation : Sixième chambre
Numéro d'arrêt : T-33/13
Date de la décision : 05/02/2015
Type de recours : Recours en annulation - fondé

Analyses

Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative bonus & more – Marque internationale figurative antérieure bonus net – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009.

Marques

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale


Parties
Demandeurs : Türkiye Garanti Bankasi AS
Défendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Frimodt Nielsen

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2015:77

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