cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.6.0 builddate:17/12/2015 15:38:49 KSR / OHMI - Lampenwelt (Moon) Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 4 février 2015. # KSR Kunststoff Rotation GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire verbale Moon - Cause de nullité absolue - Caractère descriptif - Absence de caractère distinctif - Article 52,
paragraphe 1, sous a), et article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-374/13. TITJUR TITJUR KSR / OHMI - Lampenwelt (Moon) Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 4 février 2015. # KSR Kunststoff Rotation GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire verbale Moon - Cause de nullité absolue - Caractère descriptif - Absence de caractère
distinctif - Article 52, paragraphe 1, sous a), et article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-374/13. KSR / OHMI - Lampenwelt (Moon) TITJUR fra fr 2015-12-17T18:34:20.863+01:00
04/02/2015 | CJUE | N°T-374/13
| CJUE, Arrêt du Tribunal, KSR Kunststoff Rotation GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 04/02/2015, T-374/13
cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.6.0 builddate:17/12/2015 15:38:49 KSR / OHMI - Lampenwelt (Moon) Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 4 février 2015. # KSR Kunststoff Rotation GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire verbale Moon - Cause de nullité absolue - Caractère descriptif - Absence de caractère distinctif - Article 52,
paragraphe 1, sous a), et article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement
paragraphe 1, sous a), et article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement
(CE) nº 207/2009. # Affaire T-374/13. TITJUR TITJUR KSR / OHM...
Synthèse
Formation : Troisième chambreNuméro d'arrêt : T-374/13
Date de la décision : 04/02/2015
Type de recours : Recours en annulation - non fondé
Analyses
Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire verbale Moon - Cause de nullité absolue - Caractère descriptif - Absence de caractère distinctif - Article 52, paragraphe 1, sous a), et article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) nº 207/2009.
Marques
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Parties
Demandeurs : KSR Kunststoff Rotation GmbHDéfendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2015:69
