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22/01/2015 | CJUE | N°T-176/12

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Bank Tejarat contre Conseil de l'Union européenne., 22/01/2015, T-176/12


fra fr 2017-02-03T07:27:50.241+01:00 Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de l’Iran dans le but d’empêcher la prolifération nucléaire – Gel des fonds – Erreur d’appréciation Affaire T-176/12 Bank Tejarat contre Conseil de l'Union européenne Arrêt du Tribunal (première chambre) du 22 janvier 2015.#Bank Tejarat contre Conseil de l'Union européenne.#Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de l’Iran dans le
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fra fr 2017-02-03T07:27:50.241+01:00 Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de l’Iran dans le but d’empêcher la prolifération nucléaire – Gel des fonds – Erreur d’appréciation Affaire T-176/12 Bank Tejarat contre Conseil de l'Union européenne Arrêt du Tribunal (première chambre) du 22 janvier 2015.#Bank Tejarat contre Conseil de l'Union européenne.#Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de l’Iran dans le
but d’empêcher la prolifération nucléaire – Gel des fonds – Erreur d’appréciation.#Affaire T-176/12. Arrêt du Tribunal (première chambre) du 22 janvier 2015 Affaire T-176/12 Bank Tejarat contre Conseil de l'Union européenne Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de l’Iran dans le but d’empêcher la prolifération nucléaire – Gel des fonds – Erreur d’appréciation Arrêt du Tribunal (première chambre) du 22 janvier 2015 Arrêt du Tribunal (première chambre)
du 22 janvier 2015 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 22 janvier 2015.#Bank Tejarat contre Conseil de l'Union européenne.#Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de l’Iran dans le but d’empêcher la prolifération nucléaire – Gel des fonds – Erreur d’appréciation.#Affaire T-176/12.


Synthèse
Formation : Première chambre
Numéro d'arrêt : T-176/12
Date de la décision : 22/01/2015
Type de recours : Recours en annulation - non fondé, Recours en annulation - fondé

Analyses

Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de l’Iran dans le but d’empêcher la prolifération nucléaire – Gel des fonds – Erreur d’appréciation.

Politique étrangère et de sécurité commune

Relations extérieures


Parties
Demandeurs : Bank Tejarat
Défendeurs : Conseil de l'Union européenne.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Pelikánová

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2015:43

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