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21/01/2015 | CJUE | N°T-587/13

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Miriam Schwerdt contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 21/01/2015, T-587/13


fra fr 2015-08-13T18:03:58.041+02:00 Schwerdt / OHMI - Iberamigo (cat&clean) Schwerdt / OHMI - Iberamigo (cat&clean) TITJUR Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 21 janvier 2015. # Miriam Schwerdt contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative cat & clean - Marque espagnole verbale antérieure CLEAN CAT - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article
8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Entraves

à la libre circulation des marchandises - Article 34 TFUE - ...

fra fr 2015-08-13T18:03:58.041+02:00 Schwerdt / OHMI - Iberamigo (cat&clean) Schwerdt / OHMI - Iberamigo (cat&clean) TITJUR Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 21 janvier 2015. # Miriam Schwerdt contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative cat & clean - Marque espagnole verbale antérieure CLEAN CAT - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article
8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Entraves à la libre circulation des marchandises - Article 34 TFUE - Article 16 de la charte des droits fondamentaux. # Affaire T-587/13. TITJUR Schwerdt / OHMI - Iberamigo (cat&clean) cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.6.0 builddate:13/08/2015 17:51:47 TITJUR Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 21 janvier 2015. # Miriam Schwerdt contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques,
dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative cat & clean - Marque espagnole verbale antérieure CLEAN CAT - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Entraves à la libre circulation des marchandises - Article 34 TFUE - Article 16 de la charte des droits fondamentaux. # Affaire T-587/13.


Synthèse
Formation : Deuxième chambre
Numéro d'arrêt : T-587/13
Date de la décision : 21/01/2015
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative cat & clean - Marque espagnole verbale antérieure CLEAN CAT - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Entraves à la libre circulation des marchandises - Article 34 TFUE - Article 16 de la charte des droits fondamentaux.

Marques

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale


Parties
Demandeurs : Miriam Schwerdt
Défendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Martins Ribeiro

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2015:37

Source

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