TITJUR TITJUR cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.6.0 builddate:29/07/2015 17:49:43 Melt Water / OHMI (Forme d'une bouteille cylindrique transparente) Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 14 janvier 2015. # Research and Production Company "Melt Water" UAB contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Demande de marque communautaire tridimensionnelle - Forme d’une bouteille
cylindrique transparente - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-70/14. Melt Water / OHMI (Forme d'une bouteille cylindrique transparente) Melt Water / OHMI (Forme d'une bouteille cylindrique transparente) TITJUR Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 14 janvier 2015. # Research and Production Company "Melt Water" UAB contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et
modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Demande de marque communautaire tridimensionnelle - Forme d’une bouteille cylindrique transparente - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-70/14. fra fr 2015-07-29T17:52:40.240+02:00