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14/01/2015 | CJUE | N°T-70/14

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Research and Production Company "Melt Water" UAB contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 14/01/2015, T-70/14


TITJUR TITJUR cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.6.0 builddate:29/07/2015 17:49:43 Melt Water / OHMI (Forme d'une bouteille cylindrique transparente) Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 14 janvier 2015. # Research and Production Company "Melt Water" UAB contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Demande de marque communautaire tridimensionnelle - Forme d’une bouteille
cylindrique transparente - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article

7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. ...

TITJUR TITJUR cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.6.0 builddate:29/07/2015 17:49:43 Melt Water / OHMI (Forme d'une bouteille cylindrique transparente) Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 14 janvier 2015. # Research and Production Company "Melt Water" UAB contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Demande de marque communautaire tridimensionnelle - Forme d’une bouteille
cylindrique transparente - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-70/14. Melt Water / OHMI (Forme d'une bouteille cylindrique transparente) Melt Water / OHMI (Forme d'une bouteille cylindrique transparente) TITJUR Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 14 janvier 2015. # Research and Production Company "Melt Water" UAB contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et
modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Demande de marque communautaire tridimensionnelle - Forme d’une bouteille cylindrique transparente - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-70/14. fra fr 2015-07-29T17:52:40.240+02:00


Synthèse
Formation : Troisième chambre
Numéro d'arrêt : T-70/14
Date de la décision : 14/01/2015
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque communautaire - Demande de marque communautaire tridimensionnelle - Forme d’une bouteille cylindrique transparente - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale

Marques


Parties
Demandeurs : Research and Production Company "Melt Water" UAB
Défendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Bieliūnas

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2015:9

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