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14/01/2015 | CJUE | N°T-406/13

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Marcel Gossio contre Conseil de l'Union européenne., 14/01/2015, T-406/13


fra fr 2017-02-03T07:16:50.311+01:00 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 14 janvier 2015 Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives spécifiques prises à l’encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Côte d’Ivoire – Gel des fonds – Détournement de pouvoir – Erreur manifeste d’appréciation – Droits fondamentaux Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 14 janvier 2015 Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives spécifiques
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tés au regard de la situation en Côte d’Ivoire – Gel des fonds – Détournement de pouvoir –...

fra fr 2017-02-03T07:16:50.311+01:00 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 14 janvier 2015 Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives spécifiques prises à l’encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Côte d’Ivoire – Gel des fonds – Détournement de pouvoir – Erreur manifeste d’appréciation – Droits fondamentaux Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 14 janvier 2015 Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives spécifiques
prises à l’encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Côte d’Ivoire – Gel des fonds – Détournement de pouvoir – Erreur manifeste d’appréciation – Droits fondamentaux Affaire T-406/13 Affaire T-406/13 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 14 janvier 2015.#Marcel Gossio contre Conseil de l'Union européenne.#Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives spécifiques prises à l’encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Côte
d’Ivoire – Gel des fonds – Détournement de pouvoir – Erreur manifeste d’appréciation – Droits fondamentaux.#Affaire T-406/13. Marcel Gossio contre Conseil de l'Union européenne Marcel Gossio contre Conseil de l'Union européenne Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 14 janvier 2015.#Marcel Gossio contre Conseil de l'Union européenne.#Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives spécifiques prises à l’encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Côte
d’Ivoire – Gel des fonds – Détournement de pouvoir – Erreur manifeste d’appréciation – Droits fondamentaux.#Affaire T-406/13. Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 14 janvier 2015


Synthèse
Formation : Troisième chambre
Numéro d'arrêt : T-406/13
Date de la décision : 14/01/2015
Type de recours : Recours en annulation - non fondé, Recours en annulation - fondé

Analyses

Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives spécifiques prises à l’encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Côte d’Ivoire – Gel des fonds – Détournement de pouvoir – Erreur manifeste d’appréciation – Droits fondamentaux.

Politique étrangère et de sécurité commune

Relations extérieures


Parties
Demandeurs : Marcel Gossio
Défendeurs : Conseil de l'Union européenne.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Papasavvas

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2015:7

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