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14/01/2015 | CJUE | N°T-195/13

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, dm-drogerie markt GmbH & Co. KG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 14/01/2015, T-195/13


cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.6.0 builddate:29/07/2015 17:49:33 dm-drogerie markt / OHMI - V-Contact Kereskedelmi és Szolgáltató (CAMEA) Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 14 janvier 2015. # dm-drogerie markt GmbH & Co. KG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale CAMEA - Marque internationale verbale
antérieure BALEA - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Abs

ence de similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous ...

cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.6.0 builddate:29/07/2015 17:49:33 dm-drogerie markt / OHMI - V-Contact Kereskedelmi és Szolgáltató (CAMEA) Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 14 janvier 2015. # dm-drogerie markt GmbH & Co. KG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale CAMEA - Marque internationale verbale
antérieure BALEA - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Absence de similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-195/13. TITJUR TITJUR Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 14 janvier 2015. # dm-drogerie markt GmbH & Co. KG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale CAMEA - Marque
internationale verbale antérieure BALEA - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Absence de similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-195/13. dm-drogerie markt / OHMI - V-Contact Kereskedelmi és Szolgáltató (CAMEA) TITJUR dm-drogerie markt / OHMI - V-Contact Kereskedelmi és Szolgáltató (CAMEA) fra fr 2015-07-29T17:56:23.243+02:00


Synthèse
Formation : Troisième chambre
Numéro d'arrêt : T-195/13
Date de la décision : 14/01/2015
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale CAMEA - Marque internationale verbale antérieure BALEA - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Absence de similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.

Marques

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale


Parties
Demandeurs : dm-drogerie markt GmbH & Co. KG
Défendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Forwood

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2015:6

Source

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