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09/01/2015 | CJUE | N°T-482/12

CJUE | CJUE, Ordonnance du Tribunal, Internationaler Hilfsfonds eV contre Commission européenne., 09/01/2015, T-482/12


fra fr 2016-02-04T17:46:50.070+01:00 TITJUR Ordonnance du Tribunal (deuxième chambre) du 9 janvier 2015. # Internationaler Hilfsfonds eV contre Commission européenne. # Recours en annulation - Accès aux documents - Règlement (CE) nº 1049/2001 - Refus implicite d’accès - Exécution d’un arrêt du Tribunal - Requête introductive d’instance - Méconnaissance des exigences de forme - Article 44, paragraphe 1, sous c), du règlement de procédure - Irrecevabilité. # Affaire T-482/12. cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523
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fra fr 2016-02-04T17:46:50.070+01:00 TITJUR Ordonnance du Tribunal (deuxième chambre) du 9 janvier 2015. # Internationaler Hilfsfonds eV contre Commission européenne. # Recours en annulation - Accès aux documents - Règlement (CE) nº 1049/2001 - Refus implicite d’accès - Exécution d’un arrêt du Tribunal - Requête introductive d’instance - Méconnaissance des exigences de forme - Article 44, paragraphe 1, sous c), du règlement de procédure - Irrecevabilité. # Affaire T-482/12. cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523
xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.11.1 builddate:04/02/2016 17:44:00 Internationaler Hilfsfonds / Commission TITJUR Ordonnance du Tribunal (deuxième chambre) du 9 janvier 2015. # Internationaler Hilfsfonds eV contre Commission européenne. # Recours en annulation - Accès aux documents - Règlement (CE) nº 1049/2001 - Refus implicite d’accès - Exécution d’un arrêt du Tribunal - Requête introductive d’instance - Méconnaissance des exigences de forme - Article 44, paragraphe 1, sous c),
du règlement de procédure - Irrecevabilité. # Affaire T-482/12. Internationaler Hilfsfonds / Commission TITJUR Internationaler Hilfsfonds / Commission


Synthèse
Formation : Deuxième chambre
Numéro d'arrêt : T-482/12
Date de la décision : 09/01/2015
Type de recours : Recours en annulation - irrecevable

Analyses

Recours en annulation - Accès aux documents - Règlement (CE) nº 1049/2001 - Refus implicite d’accès - Exécution d’un arrêt du Tribunal - Requête introductive d’instance - Méconnaissance des exigences de forme - Article 44, paragraphe 1, sous c), du règlement de procédure - Irrecevabilité.

Accès aux documents

Dispositions institutionnelles


Parties
Demandeurs : Internationaler Hilfsfonds eV
Défendeurs : Commission européenne.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Madise

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2015:19

Source

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