Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 17 décembre 2014. # Lidl Stiftung & Co. KG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Demande de marque communautaire figurative Deluxe - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-344/14. TITJUR Lidl Stiftung / OHMI (Deluxe) TITJUR TITJUR Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 17 décembre
2014. # Lidl Stiftung & Co. KG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Demande de marque communautaire figurative Deluxe - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-344/14. Lidl Stiftung / OHMI (Deluxe) cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.6.0 builddate:08/10/2015 17:55:55 Lidl Stiftung /
OHMI (Deluxe) fra fr 2015-10-09T11:35:12.317+02:00
17/12/2014 | CJUE | N°T-344/14
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Lidl Stiftung & Co. KG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 17/12/2014, T-344/14
Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 17 décembre 2014. # Lidl Stiftung & Co. KG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Demande de marque communautaire figurative Deluxe - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-344/14. TITJUR Lidl Stiftung / OHMI (Deluxe) TITJUR TITJUR Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 17 décembre
2014. # Lidl Stiftung & Co. KG contre Office de l'harmonisation dans l
2014. # Lidl Stiftung & Co. KG contre Office de l'harmonisation dans l
e marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Mar...
Synthèse
Formation : Troisième chambreNuméro d'arrêt : T-344/14
Date de la décision : 17/12/2014
Type de recours : Recours en annulation - non fondé
Analyses
Marque communautaire - Demande de marque communautaire figurative Deluxe - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Marques
Parties
Demandeurs : Lidl Stiftung & Co. KGDéfendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2014:1097
