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12/12/2014 | CJUE | N°T-43/14

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Heidrick & Struggles International Inc. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 12/12/2014, T-43/14


fra fr 2015-10-09T11:03:35.204+02:00 cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.6.0 builddate:08/10/2015 17:55:55 TITJUR Heidrick & Struggles International / OHMI (THE LEADERSHIP COMPANY) TITJUR Heidrick & Struggles International / OHMI (THE LEADERSHIP COMPANY) Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 12 décembre 2014. # Heidrick & Struggles International Inc. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque
communautaire - Demande de marque communautaire verbale THE LEADERSHIP COMP

ANY - Motifs absolus de refus - Caractère descriptif - A...

fra fr 2015-10-09T11:03:35.204+02:00 cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.6.0 builddate:08/10/2015 17:55:55 TITJUR Heidrick & Struggles International / OHMI (THE LEADERSHIP COMPANY) TITJUR Heidrick & Struggles International / OHMI (THE LEADERSHIP COMPANY) Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 12 décembre 2014. # Heidrick & Struggles International Inc. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque
communautaire - Demande de marque communautaire verbale THE LEADERSHIP COMPANY - Motifs absolus de refus - Caractère descriptif - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-43/14. Heidrick & Struggles International / OHMI (THE LEADERSHIP COMPANY) Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 12 décembre 2014. # Heidrick & Struggles International Inc. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et
modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale THE LEADERSHIP COMPANY - Motifs absolus de refus - Caractère descriptif - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-43/14. TITJUR


Synthèse
Formation : Quatrième chambre
Numéro d'arrêt : T-43/14
Date de la décision : 12/12/2014
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale THE LEADERSHIP COMPANY - Motifs absolus de refus - Caractère descriptif - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) nº 207/2009.

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale

Marques


Parties
Demandeurs : Heidrick & Struggles International Inc.
Défendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Kreuschitz

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2014:1068

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