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09/12/2014 | CJUE | N°T-519/13

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Leder & Schuh International AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 09/12/2014, T-519/13


fra fr 2015-12-17T18:38:43.019+01:00 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 9 décembre 2014. # Leder & Schuh International AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale VALDASAAR - Marque communautaire verbale antérieure Val d’Azur - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire
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fra fr 2015-12-17T18:38:43.019+01:00 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 9 décembre 2014. # Leder & Schuh International AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale VALDASAAR - Marque communautaire verbale antérieure Val d’Azur - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire
T-519/13. TITJUR cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.6.0 builddate:17/12/2015 15:38:49 TITJUR Leder & Schuh International / OHMI - Epple (VALDASAAR) Leder & Schuh International / OHMI - Epple (VALDASAAR) TITJUR Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 9 décembre 2014. # Leder & Schuh International AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque
communautaire verbale VALDASAAR - Marque communautaire verbale antérieure Val d’Azur - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-519/13. Leder & Schuh International / OHMI - Epple (VALDASAAR)


Synthèse
Formation : Deuxième chambre
Numéro d'arrêt : T-519/13
Date de la décision : 09/12/2014
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale VALDASAAR - Marque communautaire verbale antérieure Val d’Azur - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.

Marques

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale


Parties
Demandeurs : Leder & Schuh International AG
Défendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Martins Ribeiro

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2014:1036

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