fra fr 2015-12-17T18:40:12.725+01:00 Max Mara Fashion Group / OHMI - Mackays Stores (M&Co.) Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 3 décembre 2014. # Max Mara Fashion Group Srl contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative M&Co. - Marques communautaires et nationale figuratives antérieures MAX&Co. - Marque nationale verbale antérieure MAX&CO. - Motif
relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-272/13. TITJUR TITJUR TITJUR Max Mara Fashion Group / OHMI - Mackays Stores (M&Co.) cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.6.0 builddate:17/12/2015 15:38:49 Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 3 décembre 2014. # Max Mara Fashion Group Srl contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque
communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative M&Co. - Marques communautaires et nationale figuratives antérieures MAX&Co. - Marque nationale verbale antérieure MAX&CO. - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-272/13. Max Mara Fashion Group / OHMI - Mackays Stores (M&Co.)
03/12/2014 | CJUE | N°T-272/13
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Max Mara Fashion Group Srl contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 03/12/2014, T-272/13
fra fr 2015-12-17T18:40:12.725+01:00 Max Mara Fashion Group / OHMI - Mackays Stores (M&Co.) Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 3 décembre 2014. # Max Mara Fashion Group Srl contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative M&Co. - Marques communautaires et nationale figuratives antérieures MAX&Co. - Marque nationale verbale antérieure MAX&CO. - Motif
relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, so
relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, so
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Synthèse
Formation : Quatrième chambreNuméro d'arrêt : T-272/13
Date de la décision : 03/12/2014
Type de recours : Recours en annulation - non fondé
Analyses
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative M&Co. - Marques communautaires et nationale figuratives antérieures MAX&Co. - Marque nationale verbale antérieure MAX&CO. - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Marques
Parties
Demandeurs : Max Mara Fashion Group SrlDéfendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2014:1020
